Site AD32
L'argent à l'école
 

La coopérative scolaire permet de pouvoir gérer de l'argent en toute légalité. L'école n'étant pas un établissement public comme un collège ou un lycée n'a pas d'autonomie financière ou juridique. La directrice ou le directeur ne peuvent gérer un budget.

La circulaire du 23 juillet 2008 du ministère de l'Education nationale fixe les objectifs et les cadres de fonctionnement d'une coopérative scolaire.

Financement des coopératives scolaires
La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités (fête d’école, kermesse, spectacle...) de don et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres.
La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics, de même qu’elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement. (voir texte complet)

 
La gestion de fait (paiement de certaines fournitures par la coopérative avec une subvention de la collectivité territoriale qui a la compétence école) est interdite, mais il n'est pas facile d'en définir les limites exactes. Aucune liste officielle n'a été publiée.
Ci-joint quelques documents pour mieux cerner le problème.
L'argent à l'école (Réunion des directeurs de septembre 2014)
Droits et devoirs du mandataire
 
L'argent à l'école (stage directeurs 2009)
Suite