Nous avons reçu de la commission nationale Assurances une nouvelle circulaire. En voici des extraits :

La situation actuelle nous amène à revenir vers vous pour quelques recommandations importantes concernant l’organisation de vos séjours avec nuitées.

Sauf si la sortie est entièrement prise en charge par la municipalité (ou la CC), les contrats ou conventions d’engagement avec un prestataire ne doivent pas être signés par le directeur d’école, l’école n’étant pas une personne morale, mais par les mandataires OCCE, par délégation de signature du Conseil d’Administration de l’association départementale.

… Le fait que les assureurs ne prennent plus en charge les risques liés à la pandémie est problématique car en cas d’annulation, la coopérative peut être amenée à devoir rembourser les familles, sans pour autant être remboursée directement par le prestataire. L’assureur pourra néanmoins intervenir au titre de la protection juridique.

Il faut donc veiller, particulièrement en ce moment, à ce que le projet de classe découverte n’engage pas la trésorerie de votre coopérative au-delà de ses possibilités en cas d’annulation.

… Dans tous les cas : conservez bien traces de tous les échanges avec les prestataires. Demandez bien des confirmations écrites de leur engagement.

 Le texte complet est en ligne ICI. Il est important de le lire si vous prévoyez une sortie avec nuitées.

Pour le CA Laurent DESPAUX (laurent.occe32@orange.fr)