Fêtes et autres manifestations SACEM |
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Infos SACEM | |
En cette période où se programment les fêtes d’écoles, vous êtes nombreux à nous interroger à propos de la SACEM. Vous êtes invités sur le formulaire en ligne site www.sacem.fr ou sur un formulaire imprimé fourni par une délégation régionale SACEM à renseigner :
Il n’existe pas de n° de carte d’adhérent lié au protocole d’accord SACEM national. Ignorer ce renseignement. Rappel : si la coop déclare 15 jours avant l’événement, elle bénéficie de 20% de réduction ; avec l’agrément éduc pop et/ou le protocole d’accord fédération, elle bénéficie d’une réduction supplémentaire de 12,5% ; ce qui revient si mes calculs sont bons pour un simple fond sonore (cas général des fêtes d’école) à partir des tarifs 2015 (en pj) à : 68.75 HT – 13.75 – 8.60 = 46.40 HT + 9.28 TVA 20% = 55.68. A quoi il faut ajouter la redevance SPRE tarif minimum 2015 : 91.06 HT – 50% (associations) = 45.53 HT + 9.10 TVA 20% = 54.63 En espérant avoir fourni ou rappelé les infos utiles pour vos coopératives, que néanmoins les fêtes soient joyeusement coopératives pour les enfants ! |
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Formulaire en ligne | Les tarifs SACEM 2015. |