LOTOS - TOMBOLAS
 
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L'organisation d'un loto ou d'une tombola par la coopérative scolaire est soumise à un certain nombre de textes que vous trouverez ci-dessous. Nous rappelons que ces manifestations sont obligatoirement sous la responsabilité de la coopérative scolaire, donc de l'AD-OCCE 32. L'école n'ayant pas d'existence juridique, la directrice (ou directeur) ne peut être organisateur de la manifestation.


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Tombola Formulaire CERFA Lotos (bis)